Droit de la famille et des personnes

PIèCES À RAPPORTER LORS DU 1^er RENDEZ-VOUS

• Pièces communes à toutes les affaires

(divorce, séparation, couple non marié, autorité parentale, droit de garde, résidence alternée)

• Livret de famille
• Avis d’imposition sur les revenus des deux dernières années
• Trois dernières fiches de paie
• Trois quittances de loyer
• Tous les contrats de crédit avec si possible les échéanciers
• Une liste des frais courants (assurance, électricité, téléphone, eau, charges copropriété)
• Frais de mutuelle

• Pièces à produire plus particulièrement dans les divorces

• Toutes les pièces mentionnées ci-dessus
• Le contrat de mariage
• Les donations au dernier vivant
• La carte grise de tous les véhicules et les crédits afférents
• Une liste des meubles meublant le logement familial et si possible la répartition entre les époux
• S’il y a des avoirs à la banque (actions, obligations, SICAV, titres) ou des comptes (PEL, CODEVI, PEA, etc.), un relevé récent de l’ensemble des comptes, quel qu’en soit le titulaire (le mari ou la femme)

• Si le couple a des enfants

Qu’il s’agisse de séparation suite à un divorce, à une union libre ou un PACS.

• Frais d’école
• Cantine, centre aéré, étude
• Tous les frais liés aux activités sportives
• Tous les frais liés aux activités culturelles, musicales, linguistiques
• Frais de garde (nourrice, crèche, personnel à domicile)
• Frais de cours complémentaires
• Frais d’orthophonie, d’orthodontie
• Mutuelle pour les enfants