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Droit espagnol

LE DROIT ESPAGNOL

Pour avoir des précisions en Espagnol, consultez le menu « QUIENOS SOMOS ».


Le cabinet de MELLIS gère les procédures en France ou en Espagne de ressortissants Espagnols ou de personnes ayant des intérêts sur le territoire Espagnol. Elle reçoit également une clientèle Latino-Américaine.


A titre d’exemple, le Cabinet a diligenté des procédures de droit Espagnol pour des sorties d’indivision sur des biens situés en Espagne. L’Espagne est un pays décentralisé, composé de 17 communautés autonomes. Le droit Espagnol est donc un droit complexe car chaque autonomie a des particularismes. Plus précisément, le droit Espagnol de la famille peut varier selon qu’il s’agisse de ressortissants Andalous, Catalans, Basques, etc. Il en va de même pour le droit Espagnol des successions.


Il est donc impératif de faire appel à un avocat correspondant sur place qui ait une connaissance du droit Espagnol et qui connaisse plus particulièrement le droit de sa communauté autonome.


Maître de MELLIS est en relation avec plusieurs cabinets d’avocats Espagnols qui sont ses correspondants habituels ;


A côté du droit Espagnol, le Cabinet est en relation avec une clientèle hispanophone et intervient dans des procédures de divorce entre des français et des ressortissants de pays tels que le Chili, l’Argentine, et plus généralement d’Amérique latine.