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Le 29 août 2018
Filiation et adoption

Le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance d'ANGERS a pris, le 08 octobre 2009 (dossier 09/00568) une décision courageuse en matière d'adoption. Il a permis aux grands-parents d'une petite fille dont la mère avait accouché sous X, d'obtenir une expertise biologique afin d'établir leur lien de filiation.

La décision est remarquable car la mère ayant accouché sous X, l'enfant n'avait pas de filiation établie juridiquement avec sa mère et donc avec les grands-parents maternels. En permettant d'établir la filiation biologique avec les grands-parents, cette décision va à l'encontre de ce qui avait été jugé jusqu'à maintenant et entre autre par la Cour de Cassation le 08 juillet 2009 qui avait refusé tout droit aux grands-parents dont la fille avait accouché sous X. La Cour de Cassation avait considéré que ces derniers n'avaient aucune qualité pour agir (cass. 1ère civ. 8 juillet 2009 - Pourvoi n°08-20.153).
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