Honoraires

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» LE FORFAIT

Le client a le droit de demander à signer une convention d’honoraires. Ce qui est préférable pour le client mais aussi pour l’avocat.

La question se pose cependant de savoir, pour un client, quel prix exact lui coûtera sa procédure.

Il est parfois possible de proposer un forfait et pour le client cette solution est la meilleure, du moins en apparence. En effet, le forfait n’est valable que pour des procédures simples, dont on sait à l’avance combien de temps elles dureront. De toutes façons, même quand un forfait est prévu, la convention d’honoraires mentionne toujours qu’en cas de complication le forfait ne pourra être maintenu. Maître de MELLIS mentionne les complications (incidents de procédure, renvoi non prévisible, désignation d’un expert ou d’une enquête sociale ou psychologique, alors que cette désignation n’était pas demandée, etc.)

A titre d’exemple, le Cabinet de MELLIS fait souvent un honoraire forfaitaire pour les divorces par consentement mutuel.

Quand il n’y a pas de bien immobilier et donc de rendez-vous chez le notaire, le forfait est de 2.000 € (deux mille euros) tout compris.

Quand il y a liquidation d’un bien, le forfait est de 2.300 € (deux mille trois cent euros) tout compris, à condition qu’il n’y ait pas de déplacement chez le notaire.

Les divorces, par acceptation du principe ou pour altération définitive du lien conjugal suite à une séparation de plus de deux ans, peuvent également faire l’objet d’un forfait à condition qu’il n’y ait pas de complications. Ce forfait s’établit à 2.600 €.

Les instances modificatives après divorce ou de fixation de droit pour des parents non mariés font l’objet d’un forfait à 1.600 € (parfois moins) s’il n’y a pas d’enquête sociale ou médico-psychologique.

Les procédures devant les tribunaux d’instance, hors expertise, font l’objet d’un forfait s’étalant entre 800 et
1.500 €.

A titre d’exemple, une procédure d’expulsion, hors frais d’huissier, a un coût de 1.000 €.

Les procédures plus complexes, comme celles relatives au droit immobilier peuvent faire l’objet de forfait d’environ 3.000 € mais il est souvent tenu compte du résultat et l’honoraire est majoré quand le résultat escompté est obtenu.

Les procédures de droit prud’homal font l’objet d’un versement fixe allant entre 800 et 1.500 € en fonction de la difficulté de la procédure et en sus, d’un honoraire égal à 10% des sommes gagnées.

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La simple consultation
Le forfait
Les honoraires hors forfait